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Le cas typique d’arrêt de travail ouvrant droit au maintien du salaire est celui d’une incapacité pour cause de maladie ou d’incident sans faute du salarié.
Régime fiscal et social du gérant Taxes et impôts entreprise Contrôle fiscal Transmission / reprise d'entreprise Augmentation de money Immobilier
droit du travail licenciement Licenciement pour faute grave : tout savoir sur la procédure et les indemnités
La formulaire d'attestation de salaire permet en effet à l'Assurance maladie de fixer le montant des indemnités journalières auxquelles le salaire peut avoir droit pendant son arrêt de travail : in addition sa transmission est rapide, in addition vite le salarié pourra toucher ses indemnités.
L'employeur informe le salarié par tout moyen assurant une date certaine de réception, notamment au moyen de la fiche de paie.
droit du travail rupture du contrat de travail Lettre de rupture du contrat de travail : comment la rédiger ?
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une Conference de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une Conference de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Consideration, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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En cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou incident du travail supérieur à 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale arrêt maladie de reprise de travail. La visite doit avoir lieu au furthermore tard eight jours après la reprise du travail.
Se pose également la concern du maintien de salaire sans subrogation et du calcul de ce maintien de salaire lors de l’arrêt maladie, sans subrogation.
Il n'est pas achievable de demander un rappel de congés pendant un arrêt pour incident de travail ou maladie professionnelle de furthermore d'un an intervenu avant le 24 avril 2024.
Le salarié qui s’absente de son poste de travail en raison d’une maladie d’origine non professionnelle, doit se faire prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant.
Gestion des temps et activitésSuivez le temps de travail et indemnisez les heures réellement travaillées
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il a droit à un revenu de remplacement pour pallier la suspension de son salaire. Ce revenu se compose principalement de deux styles d’indemnités :